Currencies Direct est agréé par la Financial Conduct Authority en tant qu’établissement de monnaie électronique (« EME »). En tant que société agréée, nous sommes tenus de protéger les fonds de nos clients en détenant ces fonds sur un compte client distinct, séparé de nos propres comptes professionnels. Ces comptes sont désignés comme des comptes clients et protégés en cas d’insolvabilité de notre part ou d’insolvabilité des banques auxquelles nous faisons appel pour détenir les fonds des clients.
Nos obligations de sauvegarde sont décrites dans le document d’approche de la FCA qui peut être consulté ici.
La sauvegarde constitue l’obligation d’identifier et de garder les fonds des clients séparés et protégés de tous les autres fonds que l’entreprise peut détenir, en transférant les fonds sur un compte de sauvegarde s’ils sont encore détenus par la société le jour suivant leur réception. L’obligation commence dès que les fonds sont identifiés comme des fonds de clients (et cesse lorsque les fonds sont remis au destinataire des clients). Pour un établissement de monnaie électronique, les fonds pertinents sont considérés comme suit : Les fonds reçus par la société lors de l’émission de la monnaie électronique – c’est-à-dire lorsque les fonds sont visibles dans le portefeuille d’un client.
Les fonds ne sont plus considérés comme pertinents une fois que la société les a remis au destinataire et peut raisonnablement supposer que les fonds ont été crédités sur le compte bancaire du destinataire.
Les fonds qui ne sont pas considérés comme pertinents comprennent les éléments suivants :
- Les dépôts pour les contrats à terme, jusqu’à ce qu'ils soient libérés dans le portefeuille du client après le règlement du contrat à terme.
- Les appels de marge sur les contrats à terme jusqu’à ce qu'ils soient libérés dans le portefeuille du client après le règlement du contrat à terme.
- Les fonds non réclamés ou inconnus – lorsque les fonds arrivent sans référence client et que, malgré des efforts raisonnables, nous ne pouvons pas les affecter à un portefeuille client.
Lorsque les fonds des clients sont soumis à une mesure de sauvegarde, cela signifie que les fonds des clients bénéficient des dispositions mises en place pour protéger ces fonds en cas d’insolvabilité de l’entreprise. Les fonds des clients sont détenus sur des comptes distincts et transférés sur des comptes sauvegardés si les fonds sont toujours présents dans l’entreprise le lendemain de leur réception. Les deux comptes sont désignés comme des comptes clients.
FAQs
- Que se passe-t-il si les fonds se perdent en transit, c’est-à-dire si nous les envoyons mais qu’ils n’arrivent pas comme prévu ? Quels processus avons-nous mis en place pour contrôler cette situation ? Si les fonds n’arrivent pas dans les délais prévus, notre équipe des opérations peut placer un « traceur » pour suivre la progression du paiement. Parfois, les paiements peuvent être retardés par les banques intermédiaires et, dans des cas extrêmes, ils peuvent être renvoyés si les coordonnées bancaires sont jugées non valides. En fonction de l’emplacement du compte bancaire du bénéficiaire et de la raison du retard, un suivi permet généralement de résoudre le problème en quelques jours.
- Si Currencies Direct devait faire faillite, comment nos clients pourraient-ils récupérer leur argent ?
En cas de faillite de la société, un liquidateur est désigné pour gérer la répartition des actifs de l’entreprise. Les comptes clients ont des processus conçus pour garantir que, sur une base quotidienne, la valeur et l’identification des fonds des clients sont calculées et vérifiées par rapport aux liquidités réelles détenues. Le liquidateur utilisera les registres pour s’assurer que tous les fonds des clients sont restitués aux clients sous-jacents en priorité par rapport à tous les autres créanciers (sauf en ce qui concerne les coûts associés à la liquidation qui, s'ils dépassent les fonds détenus pour l’entreprise, peuvent entraîner la récupération par le liquidateur de ses coûts sur les fonds des clients).
Cela signifie également que, comme la liquidation et le processus de rapprochement sont en cours, le remboursement des fonds peut prendre plus de temps que si les fonds étaient couverts par le FSCS.
- Les clients de Currencies Direct sont-ils couverts par le FSCS ? Non - En tant qu’EME, nous ne sommes pas couverts par le FSCS, dont le plafond de couverture est de 85 000 £. Cependant, un établissement de monnaie électronique est tenu de protéger la valeur totale des fonds des clients concernés, même si celle-ci est supérieure à 85 000 £, et n’est donc pas soumis à un plafond. Sous réserve des frais d’insolvabilité, les clients peuvent récupérer la plupart, voire la totalité, de leur argent.
- En quoi un EME diffère-t-il d’une banque ?
Au Royaume-Uni, les établissements de monnaie électronique sont autorisés par la FCA. Les banques sont réglementées par la FCA et la PRA.
En vertu des règles et des directives de la FCA, les règles relatives aux fonds des clients d’une banque sont régies par le régime Client Assets Sourcebook (CASS). Les règles relatives aux fonds des clients d’un EME sont régies par les règles de sauvegarde décrites dans le document d’approche de la FCA qui peut être consulté ici.
L’inscription de Currencies Direct auprès de la FCA peut être consultée ici