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Conditions d'utilisation

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Conditions d’utilisation

Le Service (défini ci-après) vous est proposé à condition que vous acceptiez toutes les conditions qui l'accompagnent, sans modification ni réserve des conditions générales.

Dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, « Service » signifiera et inclura l'accès à et l’utilisation de tout ou partie de ce qui suit : code HTML, documentation, informations, logiciels, produits, calculatrices ou services prodigués ou disponibles sur www.currenciesdirect.com.

Service

Le Service est considéré comme étant utilisé quand il est chargé dans la mémoire temporaire ou permanente de votre ordinateur.

Vos obligations d’enregistrement

Concernant votre utilisation du Service, vous acceptez de :

fournir des informations authentiques, précises, actuelles et complètes sur vous-même et votre entreprise, le cas échéant, et toutes les autres informations demandées sur le formulaire d’enregistrement du Service (ces informations étant les « Données d’enregistrement ») et de

mettre rapidement à jour les Données d’enregistrement pour qu’elles restent authentiques, précises, actuelles et complètes.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si nous avons des raisons suffisantes de suspecter que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous aurons le droit de suspendre ou de résilier le Service (en tout ou partie).

Limites d’utilisation

Vous acceptez d’utiliser le Service strictement pour un usage personnel, professionnel, interne et non commercial. Vous pouvez télécharger, récupérer et afficher le Service à partir du site Internet sur l’écran de votre ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier, photocopier et conserver ces pages au format électronique sur disque, à condition que l’ensemble de la propriété intellectuelle relative au Service continue à nous appartenir (mais pas sur un serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau).

Vous ne devez pas : -

rétroconcevoir, décompiler, désassembler, copier, reproduire, distribuer, modifier, transmettre, effectuer, publier ni créer d’œuvres dérivées de toute façon d’exploiter tout ou partie du Service en violation de ces Conditions d’utilisation ou des lois de tout pays

redistribuer le Service (y compris en l’utilisant dans le cadre d’une bibliothèque, d’archives ou autre support similaire), créer une base de données sous forme manuelle structurée ou électronique en téléchargeant systématiquement et en stockant tout ou partie du Service

  • louer, mettre en location-vente, vendre, octroyer une sous-licence ou prêter votre accès au Service
  • mettre en mémoire cache ou permettre à toute personne de mettre en mémoire cache
  • effectuer un acte qui viole notre propriété intellectuelle concernant le Service

vous engager dans une activité frauduleuse, abusive ou illégale, y compris, sans limitation, toute communication ou sollicitation conçue pour obtenir de manière frauduleuse le mot de passe ou toute information privée sur un utilisateur

utiliser le site Web ou le Service pour violer la sécurité d’un réseau informatique, essayer de trouver les mots de passe ou les codes de chiffrement de sécurité, transférer ou stocker des documents illégaux, par exemple des documents menaçants ou obscènes ou vous engager dans tout type d’activité illégale

exécuter une liste de publipostage ou toute forme de réponse automatique, ni envoyer du spam sur notre site Web ou utiliser des processus exécutés ou activés pendant que vous êtes connecté(e).

Restriction d'accès

Nous nous réservons le droit de vous refuser, à notre entière discrétion, l’accès au Service, y compris à toute partie du Service, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Nous vous accordons le droit d’utiliser le Service conformément à ces conditions générales, mais dans aucun autre but. Notez que les éléments du site Web, y compris des parties du Service (« Propriété intellectuelle ») nous appartiennent, à nous et/ou à nos fournisseurs, et sont protégés par des droits d’auteur et des lois sur les marques commerciales, des dispositions de traité international, ainsi que ces Conditions d’utilisation.

Tout(e) reproduction, rétroingénierie, décompilation, désassemblage, modification, copie, distribution, transmission, affichage, publication, octroi de sous-licence, création d’œuvres dérivées, transfert ou redistribution du Service est expressément interdit(e) par le droit, et peut entraîner des poursuites civiles et pénales graves.

Nous aurons le droit d’obtenir une compensation équitable (y compris en cas de dommage direct, indirect, consécutif et exemplaire), en plus de toutes les autres solutions à notre disposition, afin de protéger nos intérêts relatifs au Service. Les contrevenants seront poursuivis dans la mesure maximale possible.

Ce Service vous est octroyé sous licence et non pas vendu. Nous sommes propriétaires du Service, de son application et de la propriété intellectuelle relative au Service.

Liens vers des sites Web externes

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Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris en cas de frais d'avocat, faite par un tiers suite à ou émanant de votre utilisation de ce site Web, du Service ou de la violation de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne physique ou morale.

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Vous acceptez d’utiliser le Service entièrement à vos risques et périls. Le Service est proposé « tel quel » et « selon les disponibilités ».

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Vous convenez que nous, nos employés, directeurs, etc. ne pourrons être tenus responsables d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécifique ou consécutif (y compris, sans limitation, de dommages causés par un virus, de blessures, de pertes de bénéfices, de données ou autres éléments intangibles, d’interruptions d'activité, de perte de confidentialité ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation / de la livraison / de l’exécution ou de l’incapacité à utiliser / livrer / exécuter le Service ou pour le coût d'approvisionnement de biens de remplacement et de services de réparation et de correction ou résultant du Service souscrit à ou obtenu ou des messages reçus ou des transactions effectuées par l’intermédiaire ou en provenance du Service ou résultant d’un accès non autorisé à ou de l’altération de vos transmissions ou données, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de ces dommages.

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En aucun cas notre responsabilité pour toute réclamation, à titre contractuel, délictuel ou pour toute autre raison de responsabilité, ne dépassera un USD.

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Résiliation

Si vous violez toute condition ou avez des raisons de penser que vous avez violé une condition de ces Conditions d’utilisation, nous pourrons résilier ces Conditions d’utilisation sans renoncer à aucun autre droit. Si ces Conditions d’utilisation sont résiliées, vous n'aurez plus accès au Service, ni à aucune de ses parties. Nous ne rembourserons pas les frais de souscription, en tout ou partie, si l’accès est refusé ou si ces Conditions d’utilisation sont résiliées pour l’une des raisons citées ci-dessus.

Droit en vigueur et juridiction

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Généralités

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